statutes ofstatuts dethe academy.l'académie.

Article 1 – Dénomination et nature

Il est fondé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une organisation ayant pour dénomination : « French Academy of Advanced Peptide Medicine – Académie française de médecine peptidique avancée ».

Elle peut faire usage du sigle « FAAPM ». Elle est dénommée « l'Académie » dans les présents statuts.

L'Académie est une organisation non gouvernementale à but non lucratif, à vocation scientifique et internationale. Elle n'a aucun caractère politique, syndical ou confessionnel.

Article 2 – Siège et durée

Le siège de l'Académie est fixé au 50, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Il peut être transféré en tout autre lieu de la ville de Paris par décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Tout transfert hors de Paris relève de l'assemblée générale extraordinaire.

Le conseil d'administration peut ouvrir des bureaux ou antennes en France ou à l'étranger, sans que ceux-ci disposent d'une personnalité juridique distincte.

L'Académie a été fondée en janvier 2026. Sa durée est illimitée.

Article 3 – Objet

Le but de l'Académie est exclusivement scientifique et éducatif, d'intérêt général, et aucun autre. Elle a pour objet de contribuer au progrès des connaissances sur les peptides, qu'il s'agisse des peptides régulateurs endogènes ou des peptides à visée diagnostique ou thérapeutique, et à leur bon usage en médecine, dans l'intérêt des patients et de la santé publique.

À ces fins, l'Académie peut notamment :

1. organiser tous les deux ans un congrès international de médecine peptidique, dont la première édition se tient à Paris en septembre 2027, et qui comprend le « Paris Forum on Peptide Regulation », consacré aux questions de réglementation ;
2. concevoir et délivrer, à l'intention des professionnels de santé, des certifications, des masterclasses et des actions de formation continue, sanctionnées le cas échéant par un examen ;
3. attribuer des bourses de recherche et d'innovation ainsi que des allocations (« fellowships ») à des équipes et à des chercheurs, en France et à l'international, afin de faire passer les découvertes peptidiques du laboratoire à la pratique clinique ;
4. conclure des partenariats avec des pôles de biotechnologie, des établissements de recherche et des acteurs pharmaceutiques afin de faciliter les essais cliniques et la validation de la sécurité de nouveaux peptides thérapeutiques, dans le respect des règles de l'article relatif aux liens d'intérêts ;
5. sélectionner, soumettre à l'évaluation par les pairs et diffuser des travaux de recherche, en promouvant une approche intégrative associant la chimie, la physiologie, la pharmacologie et la médecine ;
6. tenir un observatoire de la réglementation des produits peptidiques, attentif notamment aux décisions et positions de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, de l'Agence européenne des médicaments (EMA) et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et informer le public ainsi que les autorités sanitaires des résultats et des implications de la recherche ;
7. soutenir les chercheurs et les cliniciens en début de carrière, notamment par des prix, des bourses, du mentorat et l'accès à des opportunités de formation et de recherche ;
8. préserver son indépendance à l'égard de toute influence commerciale ou politique ;
9. plus généralement, conduire toute activité de nature à favoriser une meilleure compréhension du rôle des peptides en biologie et en médecine.

Article 4 – Moyens d'action

Pour la réalisation de son objet, et dans les limites fixées par les articles 5, 18 et 19, l'Académie peut notamment :

1. percevoir des cotisations ainsi que des droits d'inscription à ses congrès, formations, examens et certifications ;
2. solliciter et recevoir des subventions, dons, legs et libéralités ;
3. acquérir, louer, détenir et équiper les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à ses activités ;
4. recruter et rémunérer du personnel salarié et recourir à des prestataires ;
5. publier, diffuser et archiver sous son nom tout support scientifique et pédagogique, y compris les actes de ses congrès, et solliciter à cet effet des numéros ISBN ou ISSN ;
6. conclure des partenariats avec des établissements de santé, d'enseignement supérieur et de recherche, des sociétés savantes et des organismes publics, et adhérer, après approbation de l'assemblée générale, à des fédérations ou organisations nationales ou internationales poursuivant des buts compatibles avec les siens ;
7. attribuer des prix, bourses et aides à des personnes physiques ou à d'autres organismes sans but lucratif, dans le cadre de son objet ;
8. solliciter les enregistrements, agréments et certifications requis pour ses activités de formation, notamment au titre du développement professionnel continu des professionnels de santé et de la certification qualité des organismes de formation.

Les certifications délivrées par l'Académie attestent du suivi d'un enseignement et, le cas échéant, de la réussite à un examen. Elles ne constituent ni un diplôme national, ni une spécialité médicale, ni un titre ou une qualification reconnus par un ordre professionnel, et ne peuvent être présentées comme tels.

Article 5 – Indépendance, non-lucrativité et ouverture

L'Académie est gérée de manière désintéressée. Ses ressources sont exclusivement affectées à la réalisation de son objet. Aucune part de ses excédents ou de son patrimoine ne peut être distribuée, directement ou indirectement, à ses membres.

L'Académie ne fait la promotion d'aucun produit, d'aucune marque ni d'aucune entreprise. Ses contenus scientifiques et pédagogiques sont élaborés sous la seule responsabilité de ses instances scientifiques, dans le respect de la charte déontologique prévue à l'article 21. Elle veille au respect des dispositions du code de la santé publique relatives à la transparence des liens d'intérêts et à l'encadrement des avantages consentis aux professionnels de santé.

L'Académie est ouverte à toute personne remplissant les conditions prévues aux présents statuts, sans distinction d'origine, de nationalité, de sexe, d'âge, d'orientation sexuelle, de handicap, de convictions politiques, philosophiques ou religieuses. Elle veille à la diversité de ses instances et favorise la participation des personnes en début de carrière.

Article 6 – Catégories de membres

L'Académie se compose des catégories de membres suivantes :

1. les membres professionnels : personnes physiques titulaires d'un doctorat en médecine, en pharmacie, en chirurgie dentaire, en médecine vétérinaire ou d'un doctorat d'université, ou d'un titre jugé équivalent par le conseil d'administration, ainsi que les professionnels de santé régis par la quatrième partie du code de la santé publique, qui exercent une activité de recherche, d'enseignement ou de pratique clinique en lien avec les peptides ;
2. les membres postdoctoraux : personnes physiques titulaires d'un doctorat depuis moins de cinq ans ou occupant un poste de chercheuse ou chercheur postdoctoral, dans un domaine en lien avec l'objet de l'Académie ;
3. les membres étudiants : personnes physiques inscrites dans un établissement d'enseignement supérieur, y compris en doctorat ou en internat, dans une formation en rapport avec l'objet de l'Académie, sur présentation d'un justificatif d'inscription en cours de validité et d'une lettre de motivation exposant leur intérêt pour la médecine peptidique ;
4. les membres retraités : personnes physiques ayant cessé leur activité professionnelle et qui remplissaient, au cours de celle-ci, les conditions requises des membres professionnels ;
5. les fellows : personnes physiques ayant rendu des services éminents à la science ou à la médecine des peptides, invitées par le conseil scientifique et dont la nomination est confirmée par le conseil d'administration, dans la limite d'un nombre annuel fixé par le règlement intérieur. Le titre de « Fellow of the French Academy of Advanced Peptide Medicine », abrégé « FFAAPM », est honorifique ;
6. les membres institutionnels : personnes morales de droit public ou personnes morales de droit privé à but non lucratif, notamment les établissements de santé, les universités, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les organismes publics, à l'exclusion de toute société commerciale et de toute entité à but lucratif. Chaque membre institutionnel désigne une personne physique pour le représenter.

Les personnes salariées d'une entreprise ou liées à elle par un contrat peuvent adhérer à titre individuel dans la catégorie correspondant à leur situation. Elles déclarent leurs liens d'intérêts lors de leur demande d'adhésion, puis chaque année, et sont soumises aux incompatibilités prévues à l'article 18.

Le membre qui ne remplit plus les conditions de sa catégorie est reclassé par le conseil d'administration dans la catégorie correspondant à sa nouvelle situation.

Article 7 – Admission et membres fondateurs

Toute demande d'adhésion est présentée par écrit, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Elle emporte adhésion aux présents statuts, au règlement intérieur et à la charte déontologique. La personne qui entretient des liens d'intérêts avec une entreprise intervenant dans le champ de l'objet de l'Académie les déclare dans sa demande.

Le conseil d'administration, ou le bureau par délégation, statue sur les demandes d'adhésion. Tout refus est notifié à la personne intéressée, qui peut en solliciter le réexamen par le conseil d'administration. Celui-ci statue après avis du comité d'éthique et des liens d'intérêts lorsque le refus est fondé sur l'existence de liens d'intérêts.

Ont la qualité de membres fondateurs les personnes physiques et morales ayant adhéré à l'Académie entre sa fondation, en janvier 2026, et le 31 décembre 2026. Elles sont inscrites au registre des membres fondateurs, tenu par le ou la secrétaire général·e et annexé au procès-verbal de l'assemblée générale suivant la clôture de ce registre. Cette qualité est honorifique ; elle ne confère par elle-même aucun droit de vote supplémentaire ni aucune dispense de cotisation.

Article 8 – Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle de chaque catégorie de membres est fixé par l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration. Il figure au règlement intérieur, qui précise également les modalités d'exigibilité de la cotisation.

Les membres étudiants et les fellows sont dispensés de cotisation.

Le conseil d'administration peut accorder des réductions ou exonérations individuelles selon des critères objectifs définis par le règlement intérieur, notamment en faveur des personnes exerçant dans des pays à revenu faible ou intermédiaire.

Toute cotisation versée est définitivement acquise à l'Académie.

Article 9 – Droits et obligations des membres

Ont voix délibérative à l'assemblée générale les membres professionnels, les membres postdoctoraux, les membres retraités et les fellows, à jour de leurs obligations à l'égard de l'Académie. Ils sont dénommés « membres votants » dans les présents statuts. Les membres étudiants et les représentants des membres institutionnels assistent à l'assemblée générale avec voix consultative.

Sont éligibles au conseil d'administration et au bureau les membres professionnels à jour de leur cotisation, justifiant d'au moins un an d'adhésion continue à la date de l'élection et satisfaisant aux conditions prévues à l'article 18.

Tous les membres peuvent participer aux activités de l'Académie, bénéficier des tarifs préférentiels fixés par le conseil d'administration et, dans les conditions prévues par le règlement intérieur, présenter leur candidature aux prix, bourses et aides qu'elle attribue. Ils ont accès aux statuts, au règlement intérieur, à la charte déontologique, aux comptes annuels approuvés et aux déclarations publiques d'intérêts.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts, le règlement intérieur et la charte déontologique, et à agir de bonne foi et avec loyauté envers l'Académie. Aucun membre ne peut faire usage du nom ou du logo de l'Académie, de sa qualité de membre ou d'une certification délivrée par l'Académie à des fins commerciales ou promotionnelles.

Article 10 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1. la démission, adressée par écrit au ou à la président·e ;
2. le décès de la personne physique, ou la dissolution de la personne morale ;
3. la radiation constatée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation plus de six mois après son échéance, après une relance restée sans effet ;
4. l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, notamment un manquement aux statuts, au règlement intérieur ou à la charte déontologique, une déclaration d'intérêts omise ou inexacte, un usage promotionnel de la qualité de membre ou tout comportement portant atteinte à la réputation de l'Académie.

L'exclusion est prononcée après avis du comité d'éthique et des liens d'intérêts. La personne intéressée est préalablement informée par écrit des griefs retenus contre elle et invitée, dans un délai d'au moins quinze jours, à présenter ses explications écrites ou orales, le cas échéant assistée d'un membre de son choix. Elle peut former un recours devant l'assemblée générale dans le mois qui suit la notification de la décision. Le recours n'est pas suspensif.

Le titre de fellow peut être retiré dans les mêmes formes, sur proposition du conseil scientifique.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale est l'instance souveraine de l'Académie. Elle comprend l'ensemble des membres, dans les conditions de l'article 9. Chaque membre votant dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre votant, muni d'un pouvoir écrit ; nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Le règlement intérieur peut prévoir la participation à distance et le vote par voie électronique, selon des modalités qui garantissent l'identification des participants et, lorsqu'il est requis, le secret du vote.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice. Les années de congrès, elle se tient de préférence à l'occasion de celui-ci. Elle se réunit en outre sur convocation du ou de la président·e, à la demande du conseil d'administration ou d'au moins un quart des membres votants.

Les convocations sont adressées par le ou la secrétaire général·e, par voie électronique ou postale, au moins quinze jours avant la date fixée. Elles indiquent l'ordre du jour arrêté par le conseil d'administration. Toute question proposée par au moins un vingtième des membres votants, reçue au plus tard dix jours avant l'assemblée, est inscrite à l'ordre du jour. L'assemblée ne délibère que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

L'assemblée est présidée par le ou la président·e ou, en cas d'empêchement, par le ou la président·e élu·e ou un autre membre du bureau désigné par le conseil d'administration.

L'assemblée générale ordinaire délibère valablement si au moins un quart des membres votants sont présents, représentés ou participent à distance. À défaut, une nouvelle assemblée est convoquée, à quinze jours au moins d'intervalle, avec le même ordre du jour ; elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret, le cas échéant par voie électronique.

L'assemblée générale ordinaire :

1. entend les rapports du conseil d'administration sur la gestion, l'activité et la situation financière de l'Académie, le rapport annuel du comité d'éthique et des liens d'intérêts et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes ;
2. approuve les comptes de l'exercice clos, affecte le résultat et vote le budget prévisionnel ;
3. fixe le montant des cotisations ;
4. élit les membres du conseil d'administration, le ou la président·e élu·e et les membres du comité d'éthique et des liens d'intérêts ;
5. approuve, sur proposition du conseil d'administration, le lieu, la date et la présidence du congrès suivant ;
6. approuve l'adhésion de l'Académie à toute fédération ou organisation nationale ou internationale ;
7. autorise les emprunts, les acquisitions et cessions d'immeubles et la constitution de sûretés ;
8. approuve le règlement intérieur et ses modifications ;
9. statue sur les recours formés contre les décisions d'exclusion ;
10. délibère sur toute autre question inscrite à l'ordre du jour qui ne relève pas de l'assemblée générale extraordinaire.

Lorsque l'urgence le justifie, le conseil d'administration peut consulter les membres votants par voie électronique sur une question relevant de l'assemblée générale ordinaire. La consultation reste ouverte au moins sept jours et au plus quinze jours ; les conditions de quorum et de majorité du présent article s'y appliquent.

Il est établi un procès-verbal de chaque assemblée, rédigé par le ou la secrétaire général·e et signé par le ou la président·e et le ou la secrétaire général·e. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre, communiqués aux membres et soumis à l'approbation de l'assemblée suivante.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, transférer le siège hors de Paris, décider la fusion de l'Académie avec un autre organisme ou sa transformation, et prononcer sa dissolution.

Elle est convoquée par le ou la président·e, sur décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un dixième des membres votants, dans les formes prévues à l'article 11.

Elle délibère valablement si au moins un tiers des membres votants sont présents, représentés ou participent à distance. À défaut, une nouvelle assemblée est convoquée, à quinze jours au moins d'intervalle, avec le même ordre du jour ; elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 13 – Conseil d'administration

L'Académie est administrée par un conseil d'administration de sept membres élus par l'assemblée générale ordinaire, au scrutin secret, parmi les membres éligibles au sens de l'article 9. Les administrateurs sont élus pour trois ans et sont rééligibles une fois consécutivement. Le conseil est renouvelé par tiers chaque année.

Toute candidature est soutenue par deux membres votants à jour de leur cotisation. Elle est accompagnée d'une déclaration publique d'intérêts et d'une déclaration d'engagement exposant les motivations de la personne candidate. Le comité d'éthique et des liens d'intérêts vérifie, avant le scrutin, la compatibilité de chaque candidature avec l'article 18.

Les membres du bureau sont membres du conseil d'administration. Le membre du bureau dont le mandat d'administrateur expire en cours de fonctions continue de siéger au conseil, de droit, jusqu'au terme de ces fonctions. Le ou la président·e du conseil scientifique et le ou la président·e du prochain congrès assistent aux réunions avec voix consultative, à moins qu'ils n'y siègent en qualité d'administrateurs.

En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale. Le mandat du membre ainsi désigné prend fin à la date où aurait expiré celui du membre remplacé.

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du ou de la président·e ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Il peut se réunir à distance. Il délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou participent à distance. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas de partage, la voix du ou de la président·e est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances.

Le conseil peut déclarer démissionnaire, après l'avoir mis en mesure de présenter ses observations, tout administrateur absent sans motif légitime à trois réunions consécutives, ou resté sans réponse pendant plus de trente jours aux sollicitations du conseil.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Académie, dans la limite de son objet et des pouvoirs réservés à l'assemblée générale. Il arrête notamment l'ordre du jour des assemblées, les comptes annuels et le projet de budget ; il élabore le règlement intérieur ; il statue sur les admissions, radiations et exclusions ; il nomme les membres du conseil scientifique et constitue le comité de programme de chaque congrès ; il crée les commissions ; il approuve les partenariats et conventions de financement dans les conditions de l'article 19 ; il autorise le ou la président·e à agir en justice ; il décide du recrutement du personnel. Il peut déléguer certaines de ses attributions au bureau.

Article 14 – Bureau

Le bureau est composé du ou de la président·e, du ou de la président·e élu·e, du ou de la président·e sortant·e, du ou de la secrétaire général·e et du ou de la trésorier·e. Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un·e secrétaire général·e adjoint·e et un·e trésorier·e adjoint·e.

Le conseil d'administration propose les candidatures aux fonctions du bureau, si possible au nombre de deux par fonction. Le ou la président·e élu·e est élu·e par l'assemblée générale ordinaire, parmi les administrateurs, l'année qui précède chaque congrès. Il ou elle devient de plein droit président·e à l'issue de l'assemblée générale tenue à l'occasion du congrès, pour un mandat de deux ans qui n'est pas renouvelable consécutivement. Au terme de ce mandat, il ou elle siège au bureau en qualité de président·e sortant·e jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante, afin d'assurer la continuité et la transmission de l'expérience acquise. Le ou la secrétaire général·e et le ou la trésorier·e sont élu·e·s par le conseil d'administration parmi ses membres, pour trois ans, renouvelables une fois.

Le ou la président·e assure la direction morale et scientifique de l'Académie et la représente en France et à l'étranger. Il ou elle représente l'Académie dans tous les actes de la vie civile et en justice, ordonnance les dépenses, convoque et préside l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Il ou elle peut déléguer certaines de ses attributions à un autre membre du bureau.

Le ou la président·e élu·e seconde le ou la président·e et le ou la remplace en cas d'empêchement. Il ou elle prépare, avec le comité de programme, le congrès qu'il ou elle présidera.

Le ou la secrétaire général·e assure la coordination courante de l'Académie, la correspondance, les convocations et la rédaction des procès-verbaux. Il ou elle tient le registre des membres, le registre des membres fondateurs et le registre spécial prévu par la réglementation, accomplit les formalités administratives, coordonne les travaux des commissions et assure la liaison avec le comité d'éthique et des liens d'intérêts, auquel il ou elle transmet les déclarations d'intérêts.

Le ou la trésorier·e est responsable de la gestion financière de l'Académie. Il ou elle tient la comptabilité, encaisse les recettes, procède aux paiements, assure le suivi des cotisations, prépare les comptes annuels et le budget prévisionnel et présente le rapport financier à l'assemblée générale.

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire et expédie les affaires courantes entre les réunions du conseil d'administration, auquel il rend compte. En cas de vacance de la présidence, le ou la président·e élu·e ou, à défaut, un membre du bureau désigné par le conseil d'administration exerce les fonctions de président·e jusqu'à la plus prochaine assemblée générale.

Article 15 – Conseil scientifique

Le conseil scientifique est composé de quinze personnalités reconnues pour leur compétence scientifique, clinique ou réglementaire dans les disciplines intéressant l'objet de l'Académie, notamment la chimie, la physiologie, la pharmacologie et la médecine. Elles peuvent ne pas être membres de l'Académie et exercer à l'étranger. Le conseil scientifique comprend au moins une personne en début de carrière. Sa composition recherche l'équilibre entre les disciplines, entre les femmes et les hommes et entre les étapes de carrière.

Ses membres sont nommés par le conseil d'administration à l'issue d'un appel à candidatures, pour trois ans, renouvelables une fois. Ils sont soumis à l'article 18. Le conseil scientifique élit son ou sa président·e parmi ses membres.

Le conseil scientifique :

1. propose les orientations scientifiques de l'Académie ;
2. propose, avec le comité de programme, le programme scientifique de chaque congrès ;
3. élabore les référentiels des certifications et des formations, organise les examens et en désigne les jurys ;
4. organise l'évaluation par les pairs des travaux sélectionnés et diffusés par l'Académie ;
5. assure la supervision scientifique de l'observatoire de la réglementation et valide ses publications ;
6. invite les fellows dans les conditions de l'article 6 ;
7. propose les lauréats des prix et bourses, sur avis des jurys qu'il constitue.

Les avis et publications scientifiques sont adoptés par le conseil scientifique en toute indépendance. Le conseil d'administration ne peut en modifier le contenu ; il peut seulement en différer la publication pour un motif juridique, après avis du comité d'éthique et des liens d'intérêts.

Article 16 – Comité d'éthique et des liens d'intérêts

Le comité d'éthique et des liens d'intérêts est une instance indépendante. Il ne reçoit d'instruction d'aucune autre instance de l'Académie.

Il est composé de trois à cinq personnalités reconnues pour leur intégrité et leur compétence en matière d'éthique, de déontologie, de droit de la santé ou de recherche, dont au moins une n'est pas membre de l'Académie. Ses membres sont élus par l'assemblée générale ordinaire pour quatre ans, renouvelables une fois. Ils ne peuvent appartenir ni au conseil d'administration, ni au bureau, ni au conseil scientifique, ni à un comité de programme, et ne doivent entretenir aucun lien d'intérêts avec une entreprise mentionnée à l'article 19. Ils ne peuvent être révoqués que par l'assemblée générale, pour motif grave. Le comité élit son ou sa président·e parmi ses membres.

Le comité d'éthique et des liens d'intérêts :

1. établit le modèle de déclaration d'intérêts, reçoit et examine les déclarations prévues à l'article 18 et veille à leur publication ;
2. vérifie la compatibilité des candidatures et des nominations avec l'article 18 ;
3. se prononce sur les situations de conflit d'intérêts et, en cas de désaccord, sur les obligations de déport ;
4. rend un avis conforme préalable à l'acceptation de toute ressource, de tout partenariat et de toute convention de financement d'origine privée, dans les conditions de l'article 19 ;
5. rend un avis préalable à toute décision d'exclusion fondée sur l'article 10 ;
6. élabore et met à jour la charte déontologique et réexamine chaque année la politique de l'Académie en matière de liens d'intérêts ;
7. présente un rapport annuel à l'assemblée générale.

Le comité peut être saisi par tout membre ou toute instance de l'Académie ; il peut aussi se saisir d'office. Ses avis sont motivés. Ses membres sont tenus à la confidentialité, sous réserve de la publication des déclarations d'intérêts.

Article 17 – Congrès international, comité de programme et commissions

L'Académie organise tous les deux ans le congrès international de médecine peptidique mentionné à l'article 3. La première édition se tient à Paris en septembre 2027 et comprend le « Paris Forum on Peptide Regulation ». Pour chaque édition, l'assemblée générale approuve, sur proposition du conseil d'administration, le lieu, la date et le ou la président·e du congrès. Le conseil d'administration et le bureau veillent à la faisabilité et à la continuité des congrès successifs.

Pour chaque congrès, le conseil d'administration constitue, sur proposition du conseil scientifique et au moins dix-huit mois avant son ouverture, un comité de programme. Ce comité est coprésidé par le ou la président·e du congrès et le ou la président·e du conseil scientifique ; il comprend des membres désignés par le conseil scientifique, dont au moins une personne en début de carrière et une personne chargée du programme du « Paris Forum on Peptide Regulation ». Il arrête le programme, sélectionne les communications par évaluation par les pairs selon des critères rendus publics et choisit les intervenants. Ses membres sont soumis à l'article 18. Aucun partenaire ni financeur ne peut intervenir dans le choix des thèmes, des intervenants ou des contenus. Le mandat du comité prend fin avec la remise au conseil d'administration du bilan scientifique et financier du congrès.

Le conseil d'administration peut créer des commissions permanentes ou temporaires, notamment une commission des finances, dont le ou la trésorier·e assure le secrétariat, une commission des adhésions et distinctions, une commission de la communication et du site internet, une commission des publications et une commission de la formation et des certifications. Leur composition et leur fonctionnement sont précisés par le règlement intérieur. Tout membre peut proposer d'y apporter son concours.

Article 18 – Liens d'intérêts et gratuité des fonctions

Constitue un lien d'intérêts tout intérêt, direct ou indirect, de nature financière, professionnelle, personnelle ou intellectuelle, détenu par une personne, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin, ses ascendants ou descendants, ou une personne avec laquelle elle est en relation d'affaires, qui est susceptible d'influer ou de paraître influer sur l'exercice impartial de ses fonctions au sein de l'Académie. Un conflit d'intérêts naît lorsqu'un tel lien interfère avec ces fonctions.

1. Déclaration. Les membres du conseil d'administration, du bureau, du conseil scientifique, du comité d'éthique et des liens d'intérêts, des comités de programme et des commissions, ainsi que les salariés exerçant des responsabilités de décision, remettent une déclaration d'intérêts lors de leur entrée en fonctions. Ils la mettent à jour chaque année et dans les trente jours de toute modification. Les déclarations des membres des instances sont publiées sur le site internet de l'Académie. Les intervenants des congrès et des formations déclarent leurs liens d'intérêts au comité de programme ou au conseil scientifique et les portent à la connaissance de leur auditoire.
2. Incompatibilités. Nul ne peut être membre du bureau, du conseil d'administration ou du comité d'éthique et des liens d'intérêts s'il occupe un emploi salarié, exerce un mandat social, une fonction commerciale ou de direction, ou une activité de conseil rémunérée, ou détient une participation au capital au-delà d'un seuil fixé par le règlement intérieur, au sein d'une entreprise qui fabrique, distribue, commercialise, prépare ou vend des peptides ou des produits entrant dans le champ de l'observatoire mentionné à l'article 3. La participation, en qualité d'investigateur, à une recherche impliquant la personne humaine n'est pas regardée comme une fonction commerciale ; elle est déclarée.
3. Déport. Toute personne qui a un lien d'intérêts avec une question examinée par une instance de l'Académie s'abstient de participer à la délibération et au vote et se retire pendant leur durée. Le déport est mentionné au procès-verbal. En cas de doute, le comité d'éthique et des liens d'intérêts se prononce.
4. Conventions. Toute convention entre l'Académie et un membre de l'une de ses instances, l'un de ses proches au sens du premier alinéa ou une entité dans laquelle il détient un intérêt est préalablement déclarée par écrit au ou à la secrétaire général·e, qui en saisit le comité d'éthique et des liens d'intérêts. Elle ne peut être autorisée par le conseil d'administration, hors la présence de la personne intéressée, que si elle est conforme à l'intérêt de l'Académie et conclue à des conditions équitables et raisonnables. Elle est portée à la connaissance de l'assemblée générale, sans préjudice des dispositions de l'article L. 612-5 du code de commerce lorsqu'elles sont applicables.
5. Gratuité des fonctions. Les fonctions exercées au sein des instances de l'Académie sont bénévoles. Seuls les frais engagés pour l'exercice de ces fonctions peuvent être remboursés, sur justificatifs et selon les modalités du règlement intérieur ; ces remboursements figurent au rapport financier. Une prestation d'enseignement distincte de ces fonctions ne peut être rémunérée qu'après avis du comité d'éthique et des liens d'intérêts, dans le respect des conditions de la gestion désintéressée.
6. Manquements. Tout manquement au présent article est examiné par le comité d'éthique et des liens d'intérêts, qui peut recommander toute mesure appropriée, y compris la fin des fonctions ou l'exclusion prévue à l'article 10.

Article 19 – Ressources

Les ressources de l'Académie comprennent :

1. les cotisations des membres ;
2. les droits d'inscription aux congrès, formations, examens et certifications ;
3. le produit de ses publications et des services rendus en lien avec son objet ;
4. les subventions de l'Union européenne, de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des organismes internationaux ;
5. les dons manuels, le mécénat, les legs et les libéralités, dans les conditions prévues par la loi ;
6. le produit du placement de ses fonds ;
7. toute autre ressource autorisée par les lois et règlements.

L'Académie ne sollicite ni n'accepte, directement ou indirectement, aucun financement, don, parrainage, achat d'espace ou de stand, mise à disposition gratuite ni avantage en nature de la part des entreprises ou personnes qui fabriquent, importent, distribuent, commercialisent, préparent, notamment en préparation magistrale, officinale ou hospitalière, ou vendent des substances, produits ou dispositifs entrant dans le champ de l'observatoire mentionné à l'article 3, ni de leurs dirigeants, filiales, fondations ou intermédiaires. Elle n'accepte aucun financement de partis ou groupements politiques.

Toute autre ressource d'origine privée ne peut être acceptée qu'après avis conforme du comité d'éthique et des liens d'intérêts, dans le cadre d'une convention écrite garantissant l'absence de toute influence sur les activités de l'Académie. La liste des financeurs privés et des montants reçus est publiée chaque année.

Article 20 – Gestion financière et contrôle des comptes

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice commence à la date de constitution de l'Académie et s'achève le 31 décembre 2027.

L'Académie tient une comptabilité conforme aux règles applicables aux personnes morales de droit privé à but non lucratif. Chaque congrès fait l'objet d'un budget distinct et d'un bilan présenté au conseil d'administration et à l'assemblée générale. Les comptes annuels sont arrêtés par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.

L'assemblée générale désigne un commissaire aux comptes et un suppléant lorsque la loi l'exige ou lorsqu'elle le juge utile. À défaut, elle peut désigner deux vérificateurs aux comptes choisis hors du conseil d'administration.

Les comptes bancaires sont ouverts au nom de l'Académie. Le ou la président·e et le ou la trésorier·e en ont la signature ; toute opération d'un montant supérieur à 10 000 euros requiert leur double signature.

L'Académie ne contracte aucun emprunt ni aucune dette financière et ne consent aucune sûreté sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale. Elle peut constituer un fonds de réserve destiné à garantir la continuité de ses congrès et de ses activités.

Les comptes annuels approuvés sont publiés sur le site internet de l'Académie et, le cas échéant, dans les conditions prévues par la loi.

Article 21 – Règlement intérieur et charte déontologique

Un règlement intérieur, établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale ordinaire, précise les modalités d'application des présents statuts, notamment le montant des cotisations, la procédure d'admission, l'organisation des élections et du vote électronique, le fonctionnement du conseil scientifique, du comité d'éthique et des liens d'intérêts et des commissions, les règles des certifications et des examens, la procédure de nomination des fellows et les conditions de remboursement des frais.

Le règlement intérieur ne peut déroger aux statuts. Le conseil d'administration peut le modifier à titre provisoire ; la modification s'applique immédiatement et est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

La charte déontologique, élaborée par le comité d'éthique et des liens d'intérêts et adoptée par le conseil d'administration, est annexée au règlement intérieur.

Article 22 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d'administration ou d'au moins un vingtième des membres votants. Le texte des modifications proposées est joint à la convocation de l'assemblée générale extraordinaire, adressée au moins quinze jours avant la réunion.

Les modifications sont adoptées par l'assemblée générale extraordinaire dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 12. Elles sont consignées au registre spécial de l'Académie.

Article 23 – Dissolution et dévolution des biens

La dissolution de l'Académie ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Par dérogation à l'article 12, cette assemblée délibère valablement si au moins la moitié des membres votants sont présents, représentés ou participent à distance. À défaut, une nouvelle assemblée est convoquée, à quinze jours au moins d'intervalle ; elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La dissolution est prononcée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

L'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, choisis de préférence parmi les membres du conseil d'administration, et détermine leurs pouvoirs.

L'actif net est dévolu à une ou plusieurs associations, fondations ou personnes morales de droit public à but non lucratif poursuivant un objet similaire, à l'exclusion de toute entité mentionnée à l'article 19. Il ne peut en aucun cas être réparti entre les membres, sous réserve du droit de reprise des apports.

Article 24 – Dispositions transitoires

1. L'assemblée générale constitutive désigne les membres du premier conseil d'administration, au nombre de six, dont M. Charles Benoît, président fondateur, ainsi que le premier bureau, à l'exception du ou de la président·e élu·e et du ou de la président·e sortant·e. La condition d'ancienneté prévue à l'article 9 n'est pas applicable à ces désignations ni aux élections organisées avant le 31 décembre 2027.
2. Le premier président, M. Charles Benoît, président fondateur, exerce ses fonctions jusqu'à l'assemblée générale tenue à l'occasion du congrès de septembre 2029. Le ou la premier·e président·e élu·e est élu·e lors de l'assemblée générale ordinaire qui précède cette échéance.
3. Afin de permettre le renouvellement par tiers du conseil d'administration, le mandat d'un tiers des premiers administrateurs, désignés par tirage au sort, prend fin à l'issue de la première assemblée générale ordinaire annuelle, et celui d'un deuxième tiers à l'issue de la deuxième. Ces mandats abrégés ne sont pas pris en compte pour l'application de la limite de renouvellement.
4. Les premiers membres du comité d'éthique et des liens d'intérêts sont désignés par l'assemblée générale constitutive. Afin de permettre un renouvellement échelonné, le mandat de deux d'entre eux, désignés par tirage au sort, prend fin au bout de deux ans.
5. Le premier conseil scientifique est nommé par le conseil d'administration dans les trois mois suivant l'assemblée générale constitutive.
6. Le registre des membres fondateurs prévu à l'article 7 est clos le 31 décembre 2026.
7. L'assemblée générale constitutive approuve la reprise des actes accomplis et des engagements souscrits pour le compte de l'Académie en formation depuis janvier 2026, dont la liste est annexée à son procès-verbal.